Les évolutions historiques du droit d’asile en France de 1973 à 1989 : ou comment la question du droit d’asile se confond avec la question de l’immigration.

Par Théo Defert (Master Sociologie – EHESS)

 

« Le peuple français donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. Il le refuse aux tyrans ». Tel est le principe énoncé et posé par la constitution du 24 juin 1793 (art. 120) et réaffirmé voire entériné dans le préambule de la constitution de 1946. En suit que l’État a la prérogative d’accorder le statut d’asile politique à ceux qui sont persécutés dans leur combat pour la démocratie. L’objectif de cet article est d’étudier le droit d’asile dans sa profondeur historique, et la façon dont il s’est associé à la question de l’immigration et à celle de l’identité dans la France du XXIe siècle.

Ce billet est issu d’une enquête collective menée en janvier/février 2022[1]. Celle-ci visait à l’étude du fonds “Documentation Réfugiés” de la Contemporaine, un centre de documentation désormais dissous qui réunissait des ressources pour les personnes ou organismes s’occupant de l’accueil des réfugiés et/ou du droit d’asile. Les cotes sur lesquelles nous avons travaillé comprenaient des documents variés, mais se divisent globalement en trois catégories : ensemble de textes juridiques et de documentations officielles relatif au droit d’asile et à son application ; les textes relatifs à l’association France Terre d’Asile (FTDA) et son activité pour l’accueil des réfugiés ; et enfin une importante revue de presse sur le droit d’asile et la politique d’accueil. S’agissant de leur périodicité, les documents trouvés remontent à 1933 pour les plus anciens et à 1995 pour les plus récents. 

Nous avons été vite frappés par un changement brutal dans la politique du droit d’asile à partir des années 1980, à savoir un durcissement des lois. Cette période marque en effet le début d’une chute des taux d’admission au statut de réfugié, attribué par l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRA), et l’apparition de discours méfiants à l’égard des demandeurs d’asile. 

Nous avons choisi d’appréhender ce phénomène en abordant l’aspect juridique et politique de ce durcissement du droit d’asile et de la politique d’accueil des réfugiés que nous avions étudié en parallèle du rôle du secteur associatif œuvrant pour le droit d’asile, à travers l’exemple de l’association France Terre d’Asile dans les années 1970 et 1980. Enfin, nous nous sommes penchés sur le débat public sur le droit d’asile et son évolution au travers de la revue de presse du fond. Dans une volonté de ne pas m’approprier le travail de mes camarades, j’ai choisi de n’aborder dans ce billet que ce qui relève de ma contribution, à savoir l’étude du débat public sur la question du droit d’asile et son évolution.

 

Les évolutions historiques du droit d’asile en France : ou comment la question du droit d’asile se confond avec la question de l’immigration

Le durcissement et l’accroissement des légiférations concernant le droit d’asile s’expliquent par l’évolution du débat public. En effet, les acteurs de la société civile ont associé la question du droit d’asile avec celle de l’immigration en général. Pour analyser l’évolution progressive des termes de ce débat, je vais mobiliser le carton F/Delta 2014/4 (10) du fonds « Documentation Réfugiés » de La Contemporaine, intitulé : « Le débat général sur l’asile : autres prises de position ». Ce carton contient des extraits d’articles de presse, et de documents internes d’associations diverses comme France Terre d’Asile ou la CIMADE[2] qui couvrent la période de 1973 à 1989. Ceux-ci ont été recueillis par un membre de FTDA (France Terre D’asile) qui s’est donné pour mission (officielle ou non) de compiler les diverses prises de position de la presse autour de la thématique du droit d’asile, comme le montre le fait que le carton est constitué principalement d’articles de presse découpés et collés au dos de document de FTDA, ici utilisés en guise de brouillons. Analyser ce carton permet alors d’isoler trois périodes historiques dont la succession aboutit à une confusion presque totale de la question du droit d’asile avec celle de l’immigration au sens large. Il ne faut évidemment pas considérer les périodes historiques proposées ici comme des catégories figées car celles-ci sont la construction de l’analyse des documents recueillis au sein de ce carton. Celles-ci sont en revanche très utiles pour concevoir l’évolution progressive du débat et en isoler les principaux tournants.

 

1973-1982 : La prédominance des associations

La première période s’étend de 1973 à 1982. Une majeure partie du corpus est constituée de documents internes à différentes associations défendant le droit d’asile, principalement FTDA et la CIMADE. Il s’agit à la fois, de débats internes, d’échanges entre les associations et le gouvernement, et de textes destinés à la publication auprès de la presse. Un bon exemple de cela est le communiqué intitulé « Le droit d’asile est en danger en France » publié en avril 1981 dont sont co-signataires 47 associations, dont FTDA et la CIMADE. Le reste du corpus contient des articles de presse qui relaient le contenu des textes diffusés par les associations, dont la reprise du précédent par le Matin du 8 avril 1981. Nous pouvons remarquer alors que l’article du Matin se fait le relais des associations en se donnant pour mission de citer le document de celles-ci, sans jamais le commenter par ailleurs. Il en est de même pour l’ensemble des articles de cette période.

Le débat concernant le droit d’asile se cristallise alors autour d’échanges réguliers entre le gouvernement qui émet des propositions de légiférations et l’avis des associations ; les médias se faisant alors le relais de ces échanges à destination du grand public, sans émettre d’opinions. La place accordée aux associations au sein du champ politique est favorable ; elles se voient donc octroyer une légitimité bien supérieure aux médias et leurs prises de position ont des effets performatifs sur le monde social (Austin, 1970 ; Bourdieu, 1982).

De plus, nous pouvons noter que le corpus de documents n’inclut que des coupures de presse issues de la « presse généraliste », telles que Le Monde, La Croix, Le Matin ainsi que la « presse engagée de gauche », tel que Rouge, journal de la LCR, PS Aujourd’hui, L’Humanité. La première hypothèse plausible pour expliquer cela serait de considérer que la presse « engagée à droite » n’avait pas pris à bras le corps le sujet du droit d’asile et ne produisait pas ou peu d’articles sur le sujet.  Cette hypothèse est difficile à confirmer ou à infirmer du fait de la dimension biographique du fonds d’archive. Une autre possibilité serait que le membre de FTDA qui a compilé ces archives s’intéressait aux retours et aux relais que donnait la presse de leurs propres textes et non à d’autres types d’articles. Nous pouvons cependant noter que la base de données d’articles de presse en ligne Europresse ne contient que des articles du Monde Diplomatique et de Sud-Ouest qui traite de la question du droit d’asile sur la période 1973-1982. Cela renforce donc la plausibilité de la première hypothèse.

 

1982-1985 : Le droit d’asile au centre d’un débat public

La deuxième période s’étend de 1982 à 1985. En effet, en 1982, Différences, le journal créé par le MRAP (mouvement contre le racisme et pour l’amitié entre les peuples) publie un article intitulé « En débat : Faire sauter le droit d’asile ? » dans lequel il est question de discuter d’une possible refonte du droit d’asile suite à la recrudescence du terrorisme en France[3]. Il s’agit du premier document du corpus où la question du droit d’asile est associée à celle du terrorisme. Un problème public commence alors à se construire : celui du droit d’asile. Comme le définit Erik Neveu : « Un « problème public » (ou « social problem ») n’est rien d’autre que la transformation d’un fait social quelconque en enjeu de débat public et/ou d’intervention étatique. Du plus tragique au plus anecdotique, tout fait social peut potentiellement devenir un « problème social » s’il est constitué par l’action volontariste de divers opérateurs (presse, mouvements sociaux, partis, lobbies, intellectuels…) comme une situation problématique devant être mise en débat et recevoir des réponses en termes d’action publique (budgets, réglementation, répression…) » (Neveu, 1999).

Les médias commencent dès lors à produire des articles engagés sur la question du droit d’asile, dénonçant les actions de l’État, ou son inaction. Le débat se cristallise avant tout sur les actions terroristes perpétrées par des personnes ayant obtenu l’asile politique en France, et ce bien que ces actions terroristes se soient parfois déroulées dans d’autres pays. De plus, une plus grande part d’articles titre des phrases chocs comme le montre la coupure : « Comment la France terroriste favorise le terrorisme », parue le 18 février 1982 au Figaro.

Une autre critique fréquente du droit d’asile est alors l’idée que les réfugiés profitent de leurs statuts pour exercer des métiers illégaux comme la prostitution. Enfin, on accuse également le gouvernement d’accueillir des personnes réfugiées originaires de pays démocratiques, ainsi une première distinction entre « bons réfugiés » et « mauvais réfugiés » émerge basée sur le régime politique du pays d’origine. C’est ainsi que le journal d’extrême droite National Hebdo écrit, dans son article du 30 avril 1985[4] : « Comment admettre qu’il y ait des réfugiés politiques italiens ou espagnols alors que ces deux pays sont démocratiques et que certains d’entre eux sont gouvernés par la gauche ? ». 

La structure du corpus de documents évolue grandement lors de cette période historique. En effet, on remarque d’abord l’arrivée d’articles issus de la presse « engagée à droite », tel que le Figaro, Le National Hebdo, Présent, le Républicain Lorrain. Le premier article issu de ce type de presse est l’article du Républicain Lorrain du 11 février 1982 intitulé « Les mains liées ». On remarque alors une domination des articles issus de la presse « engagée à droite » et de la presse « généraliste », au détriment de la presse « engagée à gauche » qui devient minoritaire (près de 75% des coupures de presses présentes dans notre carton proviennent de la presse engagée à droite ainsi que la presse généraliste). La part du fonds qui n’est pas occupée par les coupures de presse se centre sur les réactions des associations défendant le droit d’asile à la construction du problème public en cours, ainsi que des comptes-rendus d’allocutions de députés ou de membres du gouvernement qui réagissent au débat et proposent des amendements. Ainsi, la construction du problème public du droit d’asile comme étant relié à la question du terrorisme a conduit à mettre en avant le rôle de la « presse engagée » et à pousser le gouvernement à légiférer sur le sujet. A contrario, la place prédominante qu’occupaient les associations au sein du champ politique s’est vue bien atténuée, de même que le pouvoir performatif de leurs prises de position.

 

1985-1989 : Le droit d’asile : synonyme de l’immigration

La dernière période qui se dégage du fonds s’étend de 1985 à 1989. On remarque alors que le débat, d’abord centré sur la question du droit d’asile et sur les spécificités juridiques de ce statut, bascule au profit d’une assimilation de celui-ci au sein d’un débat sur l’immigration au sens large. On note alors une véritable prédominance des coupures de presse provenant de journaux « engagés à droite » au sein du corpus (environ 80% des coupures proviennent de cette catégorie de presse). On se rend alors compte que la construction du problème public de l’asile se confond avec celle de l’immigration notamment par l’action d’acteurs de la société civile qui co-construisent ces deux thématiques. Un bon exemple de cela est l’article du Figaro datant du 3 décembre 1985, qui se questionne : « À qui appartient l’électorat beur ? ». Ici, la participation électorale des immigrés de seconde génération est perçue comme un élément central pour comprendre et prédire les résultats des élections législatives. La question du droit d’asile n’apparaît aucunement dans le texte. De la même manière, le 6 mars 1985, le Figaro se fait le relai de la parole de Jean-Marie Le Pen pour qui « Le droit d’asile n’est pas un droit d’invasion ». Le droit d’asile est ici perçu comme une « ouverture des frontières », une représentation du droit d’asile qui associe l’asile et l’immigration « classique » donc.

De plus, les accusations de racisme portées par les forces politiques de gauche se voient de plus en plus dévoyées et délégitimées par le biais de la rhétorique du « procès d’intention » comme le montre l’article du 20 novembre 1985 du Figaro intitulé « Immigration : débat dévoyé ». En parallèle, le gouvernement Fabius mène des légiférations massives destinées à lutter contre l’immigration clandestine, et qui affectent également les procédures de demandes d’asile ; la question de la « chasse aux clandestins » devient de plus en plus prégnante, comme le montre l’article de Paris Match du 7 novembre 1986. Ici encore, la question du droit d’asile se voit affiliée à celle de l’immigration, il est alors préconisé de traiter la question de l’immigration clandestine par des procédures similaires, peu importe si les migrants recourent à la demande d’asile ou non.

Cette période marque aussi l’émergence de discours misérabilistes envers les réfugiés et les migrants en général de la part des corps médiatiques de gauche. Nous pouvons citer l’exemple de l’article de Libération du 20 décembre 1986 intitulé « Les tortures de Carlos n’ont pas passé l’examen », dans lequel le journal relate le parcours biographique de Carlos et de sa famille, dont la demande d’asile politique a été rejetée malgré la torture qu’ils subissaient dans leurs pays d’origine. On remarque alors que cette nouvelle phase de la construction du problème public de l’asile amène les groupes politiques à s’emparer de cette question. Ainsi, lors de son congrès annuel, le Parti Socialiste débat pour savoir si la France doit mener une politique « d’intégration » ou « d’assimilation » envers la population immigrée du pays, comme le retranscrit Libération dans son article du 3 décembre 1985 : « Le PS et l’immigration : la querelle de l’assimilation ». De la même manière, en 1988, l’immigration est désignée : « terme majeur de la présidentielle » par les médias et de nombreux articles interrogent les différents candidats sur leurs positions sur le sujet comme le fait Différences dans son article d’avril 1988. Les circulaires et propositions de lois se donnant pour objectif de distinguer « les bons réfugiés », à savoir les réfugiés politiques, des « mauvais » : les immigrés économiques, se multiplient, montrant donc un investissement croissant de la question de l’immigration par les corps législatifs et exécutifs.

 

Ce dont les archives témoignent : Droit d’asile et hégémonie réactionnaire

Ce corpus de documents nous permet de rendre compte de la construction progressive du problème public du droit d’asile, d’abord considéré comme une thématique à part pour devenir ensuite presque entièrement assimilé à celle de l’immigration. Cependant, la transformation radicale de la composition du corpus de documents soulève des questions supplémentaires. En effet, conjointement avec la construction du problème public, le corpus introduit au fur et à mesure des coupures et documents qui traitent de la question de l’immigration et de l’immigration seulement (comme c’est le cas de certains documents présentés ici). Ainsi, nous pouvons peut-être observer une transformation du rapport de FTDA à la question du droit d’asile, passant d’une question spécifique dont ils sont spécialistes à une question politique plus générale sur laquelle ils ne font qu’exprimer leur opinion. Il est aussi possible que la personne qui s’est chargée de compiler ces documents ait elle-même été imprégnée de la construction du problème public en cours et ait donc jugé pertinent d’intégrer des coupures qui ne traitent pas réellement de la question de l’asile. Tout ceci interroge donc l’évolution du rapport des associations défendant le droit d’asile, et de France Terre d’Asile en particulier, envers leur propre thématique.

Méthodologiquement, il s’agissait d’une première recherche aux archives. Il était donc parfois difficile de savoir comment s’organiser. Il a fallu trier les informations contenues dans les documents, les synthétiser et les croiser. Une des particularités du travail aux archives qu’a permis de souligner cette recherche réside dans l’exploitation des manques, des vides. En effet, nous nous sommes très rapidement interrogés sur les raisons expliquant que les cartons soient très fournis concernant la période des années 80-90, mais beaucoup moins bavards pour les périodes antérieures, et absents après 1995. C’est précisément ce souci pour le manque, et l’importance de son repérage, qui constitue une des qualités importantes pour qui veut travailler sur des archives (Farge, 1989), car on saisit mieux par-là à quel point la question du droit d’asile fluctue dans l’intérêt que lui accorde le grand public et le politique. Chaque manque, pour ainsi dire, est situé : la période avant les années 80 ne révèle pas de loi ou de discussion des parlementaires sur le sujet, car la thématique ne devient problématique et objet de débat politique qu’après, alors que concernant FTDA et le milieu associatif en général, des documents sont trouvés dès les années 1970 attestant du souci de la politique d’accueil. 

              Si elle se concentre sur le droit d’asile, notre recherche nous permet aussi d’observer précisément la montée en puissance de l’hégémonie réactionnaire. Les discours que l’on entend aujourd’hui sur l’immigration, et surtout les stratégies réactionnaires comme la jeopardy, sont en réalité des phénomènes anciens, qui ont pénétré les discours de droite et de gauche depuis des décennies : il y a même un certain immobilisme dans les discours si l’on en croit cet article de 2023 publié dans Boulevard Voltaire qui déplore que “comme par hasard, le profil de nos demandeurs d’asile ressemble comme deux gouttes d’eau à celui des migrants” (Baudriller, 2023). Ainsi, si se plonger dans le fonds d’archives “Documentation Réfugiés” de la Contemporaine permet de saisir les évolutions du statut juridique du droit d’asile et des discours autour de celui-ci ; analyser ces documents revient également à s’immerger dans la construction progressive d’un certains nombres de discours réactionnaires, et de leurs applications politiques et juridiques, qui occupent aujourd’hui une place hégémonique. Ainsi, l’intérêt historique de ce fonds d’archives devient double. Il serait donc pertinent, à l’heure où l’extrême-droite est arrivée au second tour lors des deux dernières présidentielles, de comparer les discours sur le droit d’asile dans les années 80-90 et ceux d’aujourd’hui, pour en analyser l’évolution comme l’immobilisme.

 

 

Bibliographie

• Austin (John Langshaw). Quand dire c’est faire. Le seuil collection Points. 203p.
• Baudriller, Marc (2023, 9 février). “[Reportage] L’impossible vérité : à la Cour nationale du droit d’asile, institution submergée”, Boulevard Voltaire, https://www.bvoltaire.fr/reportage-limpossible-verite-a-la-cour-nationale-du-droit-dasile-institution-submergee/
• Bourdieu, Pierre (1982). Ce que parler veut dire. Fayard. 243p.
• Farge, Arlette (1989). Le Goût de l’archive. Le Seuil, coll. Points. 156p.
• Neveu Erik (1999), “L’approche constructiviste des « problèmes publics ». Un aperçu des travaux anglo-saxons”, Études de communication, n°22, pp.41-58.

 

Annexes

• Annexes 1 : Article débat du journal Différences publié en 1982.

 

• Annexe 2 : Article du Républicain Lorrain du 11 février 1984 titrant “Les mains liées”

 

[1] Enquête menée en collaboration avec Myriam Ababsa, Camille Douaglin et Deyann Creté dans le cadre d’un de nos séminaires de l’EHESS intitulé Initiation à l’usage des archives en sociologie animé par Daria Petushkova.

[2] Comité Inter-Mouvements Auprès Des Evacués

[3] Différences. (1982). En débat : faire sauter le droit d’asile ? Documentation Réfugiés (La Contemporaine), F/Delta 2014/4 (10), (Le débat général sur l’asile : autres prises de position), Nanterre, France.

 

[4] Le National Hebdo. (30 octobre 1985). Sur le terrorisme. Documentation Réfugiés (La Contemporaine), F/Delta 2014/4 (10), (Le débat général sur l’asile : autres prises de position), Nanterre, France.

 

---

---